Pénibilité au travail

Pénibilité au travail à prendre en compte et à évaluer

Quelles que soient la taille, l'activité et le statut juridique de votre entreprise, vous êtes concernée par l'obligation de mettre en place des actions contre la pénibilité au travail au profit de vos salariés. Cela commence par évaluer l'exposition potentielle de ses salariés à chacun de ces facteurs de pénibilité. article L.4121-1 du code du travail & article L.4121-3-1 du code du travail.

 

Comment allons-nous procéder ?

Etape 1

Recueillir les données disponibles & mobiliser les acteurs.

Etape 2

Identifier les postes de travail en lien avec le document unique & observer les situations de travail.

Etape 3

Évaluer l'exposition aux facteurs de pénibilité.

Etape 4

Réaliser les fiches individuelles de traçabilité de la pénibilité et intégrer le ressenti des salariés.

Etape 5

Définir les mesures de prévention et les mettre en œuvre.

 

Etape 6

Mettre à jour la démarche et améliorer la prévention.


Qui ?

Chaque entreprise ou établissement employant au minimum un salarié.


 

Quoi ?

L’obligation générale de prévention vous demande en tant que chef d’entreprise de supprimer le risque. Si cela n’est pas possible, dans ce cas de réduire les facteurs de risques pour permettre à vos salariés de travailler plus longtemps tout en préservant leur capital santé.

Il est de votre responsabilité d’assurer la traçabilité des expositions de vos salariés aux 10 facteurs de pénibilité. Cette évaluation complète le dossier médical en santé au travail et doit être remise à votre collaborateur quand il quitte l'entreprise.

Les 10 facteurs sont :

  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et fumées
  • Les activités exercées en milieu hyperbare (dès 2015)
  • Les températures extrêmes
  • Le bruit
  • Le travail de nuit (dès 2015)
  • Le travail en équipes successives alternantes (dès 2015)
  • Le travail répétitif (dès 2015)


Pourquoi ?

 

Cette évaluation et cette déclaration permet à vos collaborateurs de cumuler des points selon son exposition sur un compte appelé compte prévention pénibilité. Il sera alimenté tout au long de sa carrière. Il permettra à votre collaborateur de financer :

  • Des formations professionnelles pour accéder à un poste moins pénible
  • Accéder à un  travail à temps partiel  en conservant son salaire ;
  • De gagner jusqu'à 2 ans l'âge de départ à la retraite par.

Les fiches de traçabilité doivent être mises à jour tous les ans et lors de toute modification des conditions d'expositions.


 

Liens hypertextes

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15504 http://www.preventionpenibilite.fr/sites/preventionpenibilite/home.html

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer